Mariage/Partenariat enregistré – Hong Kong et Macao
Pour vous marier ou conclure votre partenariat enregistré en Suisse ou à l’étranger, votre principal interlocuteur est l’office de l’état civil auprès duquel vous avez décidé de célébrer votre mariage ou partenariat. C’est cet office qui détermine les documents requis et les conditions. Veuillez vous informer bien à l’avance des formalités à entreprendre et des éventuels actes d’état civil nécessaires.
Si votre mariage ou partenariat a été célébré à l’étranger, celui-ci doit être transcrit dans le registre suisse de l’état civil par l’autorité compétente en Suisse. S’il a été célébré en Suisse, votre changement d’état civil doit être inscrit dans le registre des Suisses de l’étranger. Pour ce faire, certains documents sont à remettre à votre représentation suisse.
Jusqu’au 30 juin 2022, un mariage célébré à l’étranger entre personnes du même sexe est reconnu en Suisse en tant que partenariat enregistré.
Mariage/Partenariat prévu à l'étranger – Hong Kong et Macao
Le certificat individuel d'état civil pour personne de nationalité suisse est délivré par l'autorité de l’état civil compétente pour son lieu d'origine. Ce document atteste les données personnelles de cette personne telles qu’elles sont inscrites dans le registre suisse de l’état civil, comme son nom, son prénom ou son statut de l’état civil (célibataire, marié/e, divorcé/e, veuf/veuve, etc.).
Mariage prévu en Suisse – Hong Kong et Macao
Une procédure préparatoire est obligatoire pour votre union en Suisse. Veuillez vous informer bien à l’avance des formalités à entreprendre.
Après un mariage/partenariat célébré à l'étranger – Hong Kong et Macao
Votre union célébrée à l’étranger doit être transcrite dans le registre suisse de l’état civil.
Après un mariage célébré en Suisse – Hong Kong et Macao
Le changement de votre état civil doit être mis à jour dans le registre des Suisses de l’étranger.
Mariage pour tous en Suisse – Dispositions en vigueur
La Suisse reconnaît et autorise le mariage pour les personnes de même sexe à partir du 1er juillet 2022. A partir de cette même date, plus aucun partenariat enregistré ne pourra être conclu en Suisse.